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Conditions générales d'utilisation du site internet
Article 1: Généralités
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Contact : Anne-Lise Girboux
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Article 2: Modification
Le jardin des étoiles se réserve le droit, à tout moment et en tout temps, de modifier, adapter, compléter ou supprimer les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur est donc invité à en prendre connaissance régulièrement.
Article 3: Descriptions des services
Les services offerts sont des accompagnements personnalisés aux parents et futurs parents (avant, pendant, ou après la naissance) ainsi que des ateliers d'aromathérapie et de création de cosmétique nature.
Article 4: Contenu
Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, codes informatiques et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite du jardin des étoiles. L’utilisation de notre site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.
Notre site internet www.lejardindesetoiles.be est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté à la publication des informations qui y figurent. Nous contractons à cet égard une obligation de moyen. Si l’utilisateur constate une incohérence, une erreur ou une lacune, il est invité à nous contacter afin de nous en faire part.
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Article 5 : Gestion du site
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Article 8: Protection des données à caractère privé
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Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
02/274 48 00
Article 9: Clause salvatrice
L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.
Article 10: Droit applicable
Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties concernant les présentes, sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons. Le droit applicable est le droit belge.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex.: l'email, les backups informatiques, ...).